Conditions générales d’utilisation de Zamsgo

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’usage de la plateforme Zamsgo, cahier numérique en ligne destiné aux élèves, aux enseignants et aux établissements scolaires. En créant un compte ou en utilisant Zamsgo, vous acceptez sans réserve l’intégralité des présentes CGU. Si vous êtes mineur, votre inscription doit être validée par un parent, un tuteur légal ou un établissement scolaire.

2. Description du service

Zamsgo permet notamment de :

• consulter des leçons, exercices, quiz et devoirs organisés par matière, classe et année scolaire ;
• suivre sa progression, ses résultats et son assiduité ;
• participer à des classes virtuelles en direct et à des cours d’appui ;
• échanger via une messagerie interne entre élèves et enseignants ;
• pour les enseignants, créer, publier et gérer des contenus pédagogiques ;
• pour certains comptes, souscrire à des offres d’abonnement payantes donnant accès à des fonctionnalités supplémentaires.

Zamsgo se réserve le droit de faire évoluer, suspendre ou retirer tout ou partie de ces fonctionnalités, notamment pour des raisons techniques, légales ou de sécurité, en informant les utilisateurs dans la mesure du possible.

3. Inscription et comptes

L’inscription se fait selon un parcours distinct pour les élèves et pour les enseignants. Les informations fournies doivent être exactes, complètes et tenues à jour. Certains comptes (notamment les comptes enseignants) sont soumis à une vérification par un administrateur avant activation, sur la base des informations et justificatifs transmis (qualification, matières enseignées, classes prises en charge, documents justificatifs).

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Toute suspicion d’utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à l’administration de la plateforme.

Un compte peut être suspendu ou désactivé par l’administration en cas de non-respect des présentes CGU, de fraude, d’usurpation d’identité ou d’inactivité prolongée.

4. Obligations des utilisateurs

En utilisant Zamsgo, vous vous engagez à :

• respecter les autres utilisateurs (élèves, enseignants, personnel administratif) et adopter un comportement courtois dans les échanges et la messagerie ;
• ne publier aucun contenu illicite, injurieux, discriminatoire, violent ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
• ne pas tricher, tenter de contourner les mécanismes d’évaluation (quiz, devoirs) ou usurper l’identité d’un tiers ;
• ne pas tenter d’accéder à des données ou fonctionnalités qui ne vous sont pas destinées, ni de perturber le fonctionnement technique de la plateforme ;
• utiliser les classes virtuelles et la messagerie dans un cadre strictement pédagogique.

5. Contenus et propriété intellectuelle

Les leçons, exercices, quiz et autres ressources publiés par les enseignants restent leur propriété intellectuelle ou celle de l’établissement qu’ils représentent. En publiant un contenu sur Zamsgo, l’enseignant concède à la plateforme une licence non exclusive d’hébergement et de diffusion de ce contenu aux seuls élèves habilités à y accéder, dans un cadre strictement pédagogique.

Les éléments propres à Zamsgo (marque, logo, interface, charte graphique, code source) sont protégés et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.

Toute reproduction, redistribution ou usage commercial des contenus pédagogiques en dehors de la plateforme, sans l’accord de leur auteur, est interdit.

6. Abonnements et paiements

Certaines fonctionnalités de Zamsgo peuvent être proposées dans le cadre d’un abonnement payant. Les tarifs, la durée et les modalités de renouvellement de chaque offre sont indiqués avant toute souscription. Sauf mention contraire, les sommes versées ne sont pas remboursables une fois la période d’abonnement entamée, sauf disposition légale impérative contraire.

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ; la résiliation prend effet à l’échéance de la période en cours, sauf indication contraire au moment de la souscription.

7. Disponibilité et responsabilité

Zamsgo met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer un accès continu au service, sans garantir une disponibilité absolue, notamment en cas de maintenance, de panne technique ou de force majeure. Zamsgo ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’usage ou de l’impossibilité d’utiliser la plateforme, ni du contenu publié par les utilisateurs eux-mêmes.

8. Modification des conditions

Zamsgo peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour refléter une évolution du service ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de dernière mise à jour. La poursuite de l’utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit burkinabè. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de règlement amiable, de la compétence des juridictions burkinabè.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@edulink.local.